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Le cabinet AVOCATYS a été créé par Maître Stéphane Masse, avocat d’affaires, inscrit au barreau de Clermont-Ferrand depuis 1996.

Tenue des assemblées générales en temps de crise sanitaire

En raison de la crise sanitaire du COVID-19, la loi du 22 mars 2020 (n° 2020-290) habilite le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires pour y faire face. Ont ainsi été adoptées le 25 mars 2020 deux ordonnances visant à faciliter la tenue des assemblées générales des sociétés. Les délais d’approbation des comptes …

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Monidenum

Votre kbis gratuitement en libre accès Dans le cadre de la modernisation de la justice commerciale et de la mise en place du tribunal digital a été créé Monidenum. Le site accessible à l’adresse : monidenum.fr est un service d’authentification gratuit et sécurisé qui permet à toute personne ayant activé son identité numérique de s’authentifier sur …

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Force majeur et COVID-19

Dans ce contexte inédit de pandémie, les entreprises, commerçants et particuliers doivent aujourd’hui composer avec de nouvelles contraintes et nombreux sont les contrats ne pouvant plus être exécutés. Lors de son discours du 28 février 2020, Monsieur Bruno LEMAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances, a déclaré que « l’État considère le coronavirus comme un cas …

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