compétences
DOMAINE DE COMPÉTENCES
Généraliste du droit des affaires, Avocatys dispose d’une expertise dans de multiples branches relatives au droit des affaires.

CORPORATE / VIE SOCIÉTAIRE /
CONSEIL STRATÉGIQUE AUX ENTREPRISES
Création de sociétés (EURL, SARL, SAS, SA…)
Structures spécifiques (entreprises de l’économie sociale et solidaire – ESS, sociétés à mission, coopératives, sociétés coopératives et participatives (SCOP) d’amorçage, société coopérative d’intérêt collectif, associations, fondations…)
Suivi juridique des sociétés (Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, modifications des Statuts, transfert de siège social ou d’établissement)
Levée de fonds : actions de préférence, obligations convertibles en actions (OCA), obligations remboursables en actions, bon de souscription d’actions…
Restructuration : fusion, fusion-acquisition, scission, apport partiel d’actif, TUP, dissolution Transmission
Opérations sur capital
Groupe de sociétés : convention de prestations, de trésorerie
Opération sur capital : augmentation / réduction
Pactes d’actionnaires
Structuration des groupes
Cessions de contrôle, garanties d’actif et de passif
Fusion-acquisition – restructurations, fusion, acquisition, …
Prévention et gestion de conflits entre associés
Accompagnement des start-ups
Structure du financement
ACQUISITION/TRANSMISSION D’ENTREPRISE
Due diligence
Audits de pré-acquisition
Accompagnement dans les négociations
Lettre d’intention – Promesse de cession
Création de sociétés holding – LBO – OBO – FBO
Montages d’optimisation de la transmission
Cession / Acquisition de Titres de société
Cession / Acquisition de fonds de commerce ou de fonds libéraux
CONSEILS AUX CRÉATEURS
Depuis toujours Avocatys a su accompagner les porteurs de projets dans la création de leur structure, notamment, de part ses origines de créateur, la jeunesse d’Avocatys, son implication auprès de la CCI Clermont Auvergne Métropole, de Pôle Emploi, de son implications en terme de formation…
Avocatys saura vous guider et mettre en place le statut le mieux adapté à votre projet et le faire évoluer.
Micro entreprise
Entreprise individuelle
Entreprise individuelle à responsabilité limitée
Choix de la Société la plus adaptée
Choix du régime social
Maintien de l’allocation de retour à l’emploi
Contrats d’affaires
AVOCATYS est en mesure de rédiger tous les actes dont votre entreprise ou votre commerce aura besoin, dans ses relations avec ses partenaires, comme avec ses clients.
Baux commerciaux et professionnels
Cessions de fonds de commerce, artisanaux, industriels et libéraux, location-gérance
Contrats de distribution, de concession, de franchise…
Contrats commerciaux et de distribution
Conditions générales de vente et de prestations de services
Contrats de Partenariat – de mandat de gestion
Contrats d’agence commerciale
Accompagnement spécifique
des professions libérales
Contrat d’exercice en commun
Conventions d’intégration
SCP, SELARL, SPFPL
SCM, règlement intérieur
Cessions de patientèle
Entreprises en difficulté
Intervention amiable
Solutions de redressement par restructuration
Mandat ad hoc – conciliation
Plan de redressement
Protocole d’accord – reprise d’actifs de sociétés en liquidation judiciaire
Offre de reprise
Rédaction des actes de cession post jugement
Fiscalité
Fiscalité du groupe, de l’entreprise, du dirigeant et du particulier
Optimisation fiscale
Fiscalité de la restructuration, des donations et des successions
Droit patrimonial
AVOCATYS aura à cœur de protéger votre patrimoine par une stratégie sur le long terme, afin que vous puissiez le transmettre en toute tranquillité.
Régimes matrimoniaux
Donations et successions
Transmission de l’entreprise familiale
Conseils en rémunération
Protection du dirigeant, choix du statut social
Gestion de la fiscalité du dirigeant
Optimisation du cadre juridique de l’opération de transmission
Élaboration des engagements de conservation de titres (pactes Dutreil)
Donation-cession / Apports-cession
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Droit des marques
Brevets, dessins et modèles
Concurrence déloyale
Contrefaçon
Bases de données
Contrat de licence et de cession de marque
Droit des transports
Contrat de transport
Contrats types, la LOTI, le Code de commerce, et le Code des Transports
transport routier et CMR Contrats connexes au transport
Contrat de commission de transport et contrat afférent
Contrat de location de véhicule avec ou sans chauffeur
Contrat d’entreposage
Commission en douane
Recouvrement de créance via « la Loi GAYSSOT »
L’action directe du transporteur en paiement du transport contre le destinataire et l’expéditeur
Privilège du transporteur et du commissionnaire de transport
Accès à la profession et au marché
Sous-traitance de transport
Contrats de prestations logistiques
Rupture de relations commerciales établies