compétences

DOMAINE DE COMPÉTENCES

Avocatys intervient principalement dans les secteurs industriel, commercial, artisanal et libéral.

Généraliste du droit des affaires, Avocatys dispose d’une expertise dans de multiples branches relatives au droit des affaires.

CORPORATE / VIE SOCIÉTAIRE / CONSEIL STRATÉGIQUE AUX ENTREPRISES

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CONTRATS
D’AFFAIRES​

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FISCALITÉ​

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DROIT DES TRANSPORTS

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ACQUISITION /
TRANSMISSION
D’ENTREPRISE​

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ACCOMPAGNEMENT SPÉCIFIQUE DES PROFESSIONS LIBÉRALES​

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DROIT PATRIMONIAL​

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CONSEILS
AUX
CRÉATEURS​

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ENTREPRISES
EN DIFFICULTÉ

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PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE​

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CORPORATE / VIE SOCIÉTAIRE /
CONSEIL STRATÉGIQUE AUX ENTREPRISES

▪ Création de sociétés (EURL, SARL, SAS, SA…)
▪ Structures spécifiques (entreprises de l’économie sociale et solidaire – ESS, sociétés à mission, coopératives, sociétés coopératives et participatives (SCOP) d’amorçage, société coopérative d’intérêt collectif, associations, fondations…)
▪ Suivi juridique des sociétés (Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, modifications des Statuts, transfert de siège social ou d’établissement)
▪ Levée de fonds : actions de préférence, obligations convertibles en actions (OCA), obligations remboursables en actions, bon de souscription d’actions…
▪ Restructuration : fusion, fusion-acquisition, scission, apport partiel d’actif, TUP, dissolution Transmission
▪ Opérations sur capital
▪ Groupe de sociétés : convention de prestations, de trésorerie
▪ Opération sur capital : augmentation / réduction
▪ Pactes d’actionnaires
▪ Structuration des groupes
▪ Cessions de contrôle, garanties d’actif et de passif
▪ Fusion-acquisition – restructurations, fusion, acquisition, …
▪ Prévention et gestion de conflits entre associés
▪ Accompagnement des start-ups
▪ Structure du financement

ACQUISITION/TRANSMISSION D’ENTREPRISE

▪ Due diligence
▪ Audits de pré-acquisition
▪ Accompagnement dans les négociations
▪ Lettre d’intention – Promesse de cession
▪ Création de sociétés holding – LBO – OBO – FBO
▪ Montages d’optimisation de la transmission
▪ Cession / Acquisition de Titres de société
▪ Cession / Acquisition de fonds de commerce ou de fonds libéraux

CONSEILS AUX CRÉATEURS

Depuis toujours Avocatys a su accompagner les porteurs de projets dans la création de leur structure, notamment, de part ses origines de créateur, la jeunesse d’Avocatys, son implication auprès de la CCI Clermont Auvergne Métropole, de Pôle Emploi, de son implications en terme de formation…

Avocatys saura vous guider et mettre en place le statut le mieux adapté à votre projet et le faire évoluer.

▪ Micro entreprise
▪ Entreprise individuelle
▪ Entreprise individuelle à responsabilité limitée
▪ Choix de la Société la plus adaptée
▪ Choix du régime social
▪ Maintien de l’allocation de retour à l’emploi

Contrats d’affaires

AVOCATYS est en mesure de rédiger tous les actes dont votre entreprise ou votre commerce aura besoin, dans ses relations avec ses partenaires, comme avec ses clients.

▪ Baux commerciaux et professionnels
▪ Cessions de fonds de commerce, artisanaux, industriels et libéraux, location-gérance
▪ Contrats de distribution, de concession, de franchise…
▪ Contrats commerciaux et de distribution
▪ Conditions générales de vente et de prestations de services
▪ Contrats de Partenariat – de mandat de gestion
▪ Contrats d’agence commerciale

Accompagnement spécifique
des professions libérales

▪ Contrat d’exercice en commun
▪ Conventions d’intégration
▪ SCP, SELARL, SPFPL
▪ SCM, règlement intérieur
▪ Cessions de patientèle

Entreprises en difficulté

▪ Intervention amiable
▪ Solutions de redressement par restructuration
▪ Mandat ad hoc – conciliation
▪ Plan de redressement
▪ Protocole d’accord – reprise d’actifs de sociétés en liquidation judiciaire
▪ Offre de reprise
▪ Rédaction des actes de cession post jugement

Fiscalité

▪ Fiscalité du groupe, de l’entreprise, du dirigeant et du particulier
▪ Optimisation fiscale
▪ Fiscalité de la restructuration, des donations et des successions

Droit patrimonial

AVOCATYS aura à cœur de protéger votre patrimoine par une stratégie sur le long terme, afin que vous puissiez le transmettre en toute tranquillité.

▪ Régimes matrimoniaux
▪ Donations et successions
▪ Transmission de l’entreprise familiale
▪ Conseils en rémunération
▪ Protection du dirigeant, choix du statut social
▪ Gestion de la fiscalité du dirigeant
▪ Optimisation du cadre juridique de l’opération de transmission
▪ Élaboration des engagements de conservation de titres (pactes Dutreil)
▪ Donation-cession / Apports-cession

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE​

▪ Droit des marques
▪ Brevets, dessins et modèles
▪ Concurrence déloyale
▪ Contrefaçon
▪ Bases de données
▪ Contrat de licence et de cession de marque

Droit des transports

▪ Contrat de transport
▪ Contrats types, la LOTI, le Code de commerce, et le Code des Transports
transport routier et CMR
▪ Contrats connexes au transport
▪ Contrat de commission de transport et contrat afférent
▪ Contrat de location de véhicule avec ou sans chauffeur
▪ Contrat d’entreposage
▪ Commission en douane
▪ Recouvrement de créance via « la Loi GAYSSOT »
▪ L’action directe du transporteur en paiement du transport contre le destinataire et l’expéditeur
▪ Privilège du transporteur et du commissionnaire de transport
▪ Accès à la profession et au marché
▪ Sous-traitance de transport
▪ Contrats de prestations logistiques
▪ Rupture de relations commerciales établies

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