Compétences

AVOCATYS intervient auprès d’activités industrielles, commerciales, artisanales, libérales et de services.

Cabinet généraliste des domaines du droit des affaires, il dispose à ce titre d’une compétence dans diverses branches du droit, notamment :

Droit des sociétés
Constitution de sociétés
Conseil, assistance et secrétariat juridique de sociétés
Cession de parts sociales ou d’actions
Convention de garantie d’actif et de passif
Fusions-acquisitions
Apport partiels d’actifs
Restructurations
Transmission d’entreprise
Accords de joint venture
Pactes d’actionnaires

Droit Fiscal
Démembrement de propriété
Donation
Succession
Fiscalité des entreprises
Fiscalité du patrimoine

Droit commercial
Négociation et rédaction de contrats afférents au droit des affaires tels que accord de franchise, de concession exclusive, de distribution sélective, contrats liés aux nouvelles technologies, contrat d’agent commercial, de vente, de location …
Etablissement des premiers contrats nécessaires à l’activité : baux commerciaux, professionnels, de dépôts….
Cession de fonds de commerce
Cession de droit au bail

Droit patrimonial
Etude et bilan patrimonial
Cession de clientèle civile et de patientèle
Opération de refinancement
Baux d’habitation
Démembrement, usufruit, nue-propriété
Don manuel, donation et donation-partage
Fiscalité patrimoniale
Régimes matrimoniaux
Restructuration
Société civile immobilière
Préparation de la transmission
Mission en transaction immobilière

Droit des entreprises en difficulté
Assistance dans les négociations de plans de restructuration
Règlements amiables, mandat ad hoc, assistance auprès des mandataires de justice
Négociation et formalisation des solutions de redressement
Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires,
Plans de continuation et de cession
Représentation devant les tribunaux
Défense des actionnaires et créanciers

Droit de la propriété intellectuelle
Droit des marques
Droit des dessins et modèles
Droits d’auteur
Actions en contrefaçon et concurrence déloyale
Droit du savoir-faire

Procédures contentieuses
Recouvrement de créances et voies d’exécution
Contentieux du droit des sociétés
Contentieux du droit des transports
Contentieux commercial
Arbitrage et médiation.

Des partenariats ont été noués avec différents praticiens dont l’objectif est de permettre d’apporter à la clientèle une offre globale et spécialisée, le client demeurant, bien entendu, libre dans le choix des partenaires avec lesquels il souhaite coopérer.